- OBJET ET ACCEPTATION
Ces mentions légales régissent l’utilisation et la navigation sur le site web mariebel.com (désigné ci-après « LE SITE WEB »), dont le propriétaire est ESPECIALITATS MASDEU SL (désignée ci-après « MARIEBEL »).
La navigation sur le site web MARIEBEL confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserves de chacune des conditions prévues par les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par MARIEBEL, auquel cas elle procédera à leur publication et notification le plus rapidement possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez y accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce Site web.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du Site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’utilisation du trafic et aux présentes Mentions légales, et sera responsable vis à vis de MARIEBEL ou des tiers detout dommage pouvant résulter de l’inobservance cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et MARIEBEL peut à tout moment refuser ou retirer la permission d’accès et d’utilisation.
- IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
MARIEBEL, en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : ESPECIALITATS M MASDEU SL
- Nom commercial: MARIEBEL
- Code d’identification fiscale (CIF) : B61988671
- Son siège social est situé : Camí Bellavista s/n – 08797 Puigdàlber – Barcelone
- Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Tome 31750 ; Folio 55 ; 8e section ; Feuille B19503 ; 1re
Si vous souhaitez nous contacter, n’hésitez pas à utiliser l’un des moyens de contact que nous détaillons ci-après :
Téléphone : +34 938988142
E-mail : info@masdeugroup.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MARIEBEL sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le Site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, MARIEBEL peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son Site web à l’envoi préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à MARIEBEL et sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de MARIEBEL et à ne pas les utiliser en vue de :
- Diffuser des informations à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, sur les données ou sur les systèmes physiques et logiques de MARIEBEL ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles MARIEBEL propose ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de MARIEBEL ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et à la confidentialité des informations provenant de MARIEBEL ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins qu’il ne dispose de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.
- Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales en l’absence de demande ou de consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies et logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant à MARIEBEL, et aucun des droits d’exploitation les concernant au-delà de ce qui est strictement nécessaire à une utilisation correcte du Site web ne peut être considéré comme ayant été attribué à l’utilisateur.
En résumé, l’utilisateur qui accède à ce site peut en visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées sous réserve que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou fassent l’objet d’une quelconque exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site sont la propriété de MARIEBEL, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur des droits sur ces derniers.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.
La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre MARIEBEL et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par MARIEBEL de ses contenus ou services.
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- EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu du présent Site web est de nature générale et a un but purement informatif, l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, adéquation ou utilité pour un but spécifique n’étant pas entièrement garantis.
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- L’impossibilité d’accéder au Site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, disponibles à travers le site ou les services proposés.
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En outre, MARIEBEL décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations se trouvant en dehors du Site web et non gérées directement par son webmaster. Les liens qui apparaissent sur le Site web ont pour seul but d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé par le Site web. MARIEBEL ne garantit pas, et elle n’est pas tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés. Elle ne suggère, ni invite ni recommande les visites de ces sites, et ne sera donc pas tenue responsable des résultats obtenus. MARIEBEL n’est pas tenue responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.
- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE
Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité dans les pages contenues ou accessibles via le Site web, il doit envoyer une notification à MARIEBEL, dûment identifié, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour tout litige concernant le Site web de MARIEBEL, seules les lois espagnoles seront applicables et seuls les Tribunaux de Barcelone (Espagne) seront compétents.
- PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le Site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, projets, dispositions générales et actes qui doivent faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce Site web doivent être considérées comme un guide et n’ont aucune valeur juridique.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous trouverez ci-après les détails relatifs aux différents traitements de données personnelles que nous effectuons chez ESPECIALITATS MASDEU SL.
- Traitement des données personnelles des clients potentiels et des contacts via le web
- Informations de base sur la protection des données
Responsable : | ESPECIALITATS M MASDEU SL |
But : | Fournir les services demandés et envoyer des communications commerciales et des newsletters. |
Cadre légal : |
Exécution d’un contrat. Consentement de l’intéressé. |
Destinataires : | Aucune donnée n’est cédée à des tiers, à moins que la loi n’y oblige. |
Droits : | Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d’autres droits indiqués dans les informations complémentaires, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, à info@masdeugroup.com. |
- Informations complémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Structure : ESPECIALITATS M MASDEU SL – Numéro d’identification fiscale (NIF) : B61988671
Adresse postale : Camí Bellavista s/n – 08797 Puigdàlber – Barcelone
Téléphone : +34 938988142
Adresse électronique : info@masdeugroup.com
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez ESPECIALITATS M MASDEU SL, nous traitons les informations fournies par les intéressées afin de répondre à leurs demandes et de leur envoyer des communications commerciales et des newsletters.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données sont conservées tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.
Quel cadre légal pour le traitement de vos données ?
Voici le cadre légal pour le traitement de vos données :
- Exécution d’un contrat : Prestation des services demandés
- Consentement de l’intéressé : Répondre à sa demande et lui envoyer des communications commerciales et des newsletters.
A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Aucune donnée n’est cédée à des tiers, à moins que la loi n’y oblige.
Transferts de données vers des pays tiers.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est envisagé.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Tout individu a le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non des données personnelles la concernant par ESPECIALITATS MASDEU SL.
Les intéressés ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de leurs droits. De même, dans les cas légalement établis, vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.
Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, ESPECIALITATS MASDEU SL cessera le traitement des données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense en cas d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez exercer matériellement vos droits par e-mail, à info@masdeugroup.com, ou par courrier postal, à Camí Bellavista s/n – 08797 Puigdàlber – Barcelone.
Lorsque les communications commerciales sont envoyées sur la base juridique de l’intérêt légitime du responsable, l’intéressé peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela ne porte atteinte contre la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés en ce qui concerne la protection des données personnelles, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données via son site web : www.agpd.es.
6.2 Traitement des données personnelles des contacts via e-mail
6.2.1 Informations de base sur la protection des données
Responsable : | ESPECIALITATS M MASDEU SL |
But : | Fournir les services que vous avez demandés, traiter vos demandes d’information et vous envoyer des communications commerciales. |
Cadre légal : | Exécution du contrat, intérêt légitime du responsable ou consentement de l’intéressé. |
Destinataires : | Aucune donnée n’est cédée à des tiers, à moins que la loi n’y oblige. |
Droits : | Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d’autres droits indiqués dans les informations complémentaires, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, à info@masdeugroup.com. |
6.2.2 Informations complémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Structure : ESPECIALITATS M MASDEU SL – Numéro d’identification fiscale (NIF) : B61988671
Adresse postale : Camí Bellavista s/n – 08797 Puigdàlber – Barcelone
Téléphone : +34 938988142
Adresse électronique : info@masdeugroup.com
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez ESPECIALITATS MASDEUS SL, nous traitons les informations fournies par les intéressés afin de fournir les services demandés, de répondre aux demandes d’information et d’envoyer des communications commerciales.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données sont conservées tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.
Quel cadre légal pour le traitement de vos données ?
Voici le cadre légal pour le traitement de vos données :
- Exécution du contrat : Prestation des services demandés
- Intérêt légitime du responsable : Envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits.
- Consentement de l’intéressé : Envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits sur la base des demandes précédentes adressées au responsable du traitement.
A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Aucune donnée n’est cédée à des tiers, à moins que la loi n’y oblige.
Transferts de données vers des pays tiers.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est envisagé.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Tout individu a le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non des données personnelles la concernant par ESPECIALITATS MASDEU SL.
Les intéressés ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de leurs droits. De même, dans les cas légalement établis, vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.
Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, ESPECIALITATS MASDEU SL cessera le traitement des données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense en cas d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez exercer matériellement vos droits par e-mail, à info@masdeugroup.com, ou par courrier postal, à Camí Bellavista s/n – 08797 Puigdàlber – Barcelone.
Lorsque les communications commerciales sont envoyées sur la base juridique de l’intérêt légitime du responsable, l’intéressé peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela ne porte atteinte contre la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés en ce qui concerne la protection des données personnelles, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données via son site web : www.agpd.es.
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